JORF n°19 du 23 janvier 1996

Arrêté du 11 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 janvier 1996, le mandat des membres du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est prorogé jusqu'au 20 avril 1996.

LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PERMAMNENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES EST PROROGE JUSQU'AU 20-04-1996.