JORF n°19 du 23 janvier 1996

Décret du 22 janvier 1996

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article L.O. 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - M. Nicolin (Yves), député de la Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications à compter du 1er février 1996.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. YVES NICOLIN,DEPUTE DE LA LOIRE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS,A COMPTER DU 01-02-1996.

Fait à Paris, le 22 janvier 1996.

ALAIN JUPPE