JORF n°19 du 23 janvier 1996

Décret du 19 janvier 1996

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
M. Bernard Challe, chef du service central de prévention de la corruption, en remplacement de M. Jorda, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Jean-Pierre Cottin, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Gie, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. François Cachelot, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Fouret, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Jean-Claude Mistral, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Vigneron, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Jean-Pierre Boucharain, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.