JORF n°19 du 23 janvier 1996

Arrêté du 12 janvier 1996

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5, R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;

Vu le décret no 73-378 du 27 mars 1973, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1074 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Ecrins,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins à compter du 1er janvier 1996 :
1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant ;
Le ministre de l'intérieur :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ou son représentant ; Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
Le ministre chargé de la défense :
Le général, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes ou son représentant ;
Le ministre chargé de l'éducation :
Le recteur de l'académie d'Aix-en-Provence ou son représentant ;
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes ou son représentant ;
Le ministre chargé de la santé :
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes ou son représentant ;
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional du tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
2o Représentants des collectivités territoriales et locales :
Représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
M. Bayrou (Alain) ;
Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes :
M. Tete (Etienne) ;
Représentants du conseil général des Hautes-Alpes :
Mme Disdier (Chantal) ;
M. Gleize (Adrien) ;
M. Ollier (Patrick) ;
M. Ranque (Henri) ;
Représentants du conseil général de l'Isère :
M. Cupillard (Jean-Guy) ;
M. Berthier (Marcel) ;
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont :
M. Charpe (Xavier), maire de Saint-Christophe-en-Oisans ;
M. Mazet (Lucien), maire de La Chapelle-en-Valgaudemar ;
M. Giraud (Joël), maire de L'Argentière-la-Bessée ;
M. Pascal (Roland), maire de Champoléon ;
M. Davin (Lucien), maire de Châteauroux ;
M. Bouvier (Pierre), maire de Monetier-les-Bains ;
M. Bonnabel (Jean-Pierre), maire d'Orcières ;
M. Chamagne (Pierre), maire de Pelvoux ;
M. Chollet (Bernard), maire de Bourg-d'Oisans ;
M. Heritier (Bernard), maire de Valjouffrey ;
M. Dode (Pierre), maire de Venosc ;
3o Personnalités nommées comme suit :
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
M. Fontaine (Jean-Paul) ;
M. Labande (François) ;
M. Dolfuss (Olivier) ;
M. Mermet (Laurent) ;
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
M. Raffin (Jean-Pierre) ;
M. Picou (Paul) ;
M. Piganiol (Pierre) ;
M. Yon (Daniel) ;
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes, commissaire du Gouvernement,
après consultation du préfet de l'Isère, des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Aubert (Paul), vice-président de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes ;
M. Salvi (Pierre), chambre d'agriculture de l'Isère ;
Protection de la nature et de l'environnement :
M. Michel (Samuel), président du centre régional des animaux vertébrés ;
M. Achard (Hervé), représentant de la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature ;
Activités de plein air :
M. Godefroy (Joseph-Jean), président du Club alpin français de Briançon ;
M. Douillet (Roland), président du comité départemental de montagne et d'escalade ;
Chasse :
M. Tesniere (Jean-Marie), vice-président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;
Pêche :
M. Chaubet (Georges), représentant de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Hautes-Alpes ;
Tourisme :
Mme Gonon (Sylviane), secrétaire général du comité départemental du tourisme des Hautes-Alpes ;
Commerce et industrie :
M. François (Jean-Pierre), trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Alpes ;
Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :
M. Martin (Roger), président du Syndicat national des guides de montagne ;
4o Représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc :
M. Le Pape (Claude).

Art. 2. - Les arrêtés des 22 janvier 1993 modifié et 23 novembre 1995 sont abrogés.

Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE:

REPRESENTANTS DE L'ETAT,DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES,PERSONNALITES QUALIFIEES,REPRESENTANT DU PERSONNEL,A COMPTER DU 01-01-1996.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-01-1993 MODIFIE.

Fait à Paris, le 12 janvier 1996.

CORINNE LEPAGE