Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :
A compter du 1er janvier 1996
Tribunal administratif de Lyon
M. Daniel Josserand-Jayet.
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A compter du 15 février 1996
Tribunal administratif de Caen
M. Bernard Boutemy.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
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A compter du 11 décembre 1995
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
M. Maurice Depaix.
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A compter du 1er janvier 1996
Tribunal administratif de Lyon
Mlle Laurence Helmlinger.
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A compter du 15 février 1996
Tribunal administratif de Caen
M. Vincent Sueur.
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