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Décret du 18 janvier 1996

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. - ARMEE DE TERRE

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Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :

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A compter du 1er mai 1996

M. le général de division Loustalot-Forest (Edouard, Jean, Joseph).

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Art. 2. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

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Pour prendre rang du 1er février 1996

A M. le général de corps d'armée de Percin Northumberland (Pierre, Marie,
Edouard, Lucien), nommé inspecteur général des armées à la même date.

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Art. 3. - M. Le général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er février 1996.
M. le général de division Meyer (Jean-Pierre) est nommé inspecteur de l'infanterie à compter du 1er février 1996.
M. le général de brigade Faupin (Alain, Marie, Jacques) est nommé sous-chef d'état-major << relations internationales >> à l'état-major des armées à compter du 15 mars 1996.
M. le général de brigade Wabinski (Jean, Michel) est nommé adjoint au général commandant la force d'action rapide à compter du 1er mars 1996.
M. le général de brigade Morane (Jean-Pierre, Michel, Robert) est nommé chef de la division << relations extérieures >> de l'état-major des armées à compter du 12 février 1996.

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B. - MARINE NATIONALE

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Art. 4. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :

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A compter du 1er mars 1996

M. le commissaire général de 2e classe Allingry (Jacques, Henri).

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Art. 5. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :

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Au grade de commissaire général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er mars 1996

M. le commissaire en chef de 1re classe Bressler (Michel, Gilles, Hubert).

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Art. 6. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

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Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 6 février 1996

M. le capitaine de vaisseau Hourcade (Michel, Raoul, Pierre).

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Art. 7. - M. le contre-amiral Capart (Bernard, Eugène, Auguste) est nommé adjoint au commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique, et commandant les sous-marins d'attaque à compter du 1er février 1996.
M. le commissaire général de 2e classe Guerquin (Patrice, Marie, Gabriel,
Jules) est nommé adjoint au préfet maritime pour la Méditerranée, chargé de la division << action de l'Etat en mer >>, à compter du 1er mars 1996.

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C. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 8. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :

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A compter du 1er avril 1996

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Seimandi (Joseph, Albert).

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Art. 9. - Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :

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Pour prendre rang du 1er mars 1996

A M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace).

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Art. 10. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :

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Pour prendre rang du 1er avril 1996

A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel).

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Art. 11. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :

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Pour prendre rang du 1er avril 1996

Au grade de général de division aérienne

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Trapy (Jean-Paul).

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Au grade de général de brigade aérienne

M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Robin (Luc, René,
Louis, Marie).

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Art. 12. - Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :

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Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 22 avril 1996

M. le colonel du corps des officiers de l'air Gaillard (Paul).

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Art. 13. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

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Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er mars 1996

M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Salomon (Alain,
Marie).

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Art. 14. - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Wiroth (Pierre, Charles, Marie) est nommé chef de la mission militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord à compter du 16 mars 1996.

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D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 15. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 19 février 1996

M. l'ingénieur en chef de l'armement Certain (Georges, Jean-Marie, André).

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Pour prendre rang du 18 mars 1996

M. l'ingénieur en chef de l'armement Moulinier (Pierre, Charles, Luc).

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Art. 16. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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POUR PRENDRE RANG DU 01-02-1996:

A M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE DE PERCIN NORTHUMBERLAND (PIERRE,MARIE,EDOUARD,LUCIEN),NOMME INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES A LA MEME DATE.

M. LE GENERAL D'ARMEE GUILLAUME DE SAUVILLE DE LAPRESLE (BERTRAND,ADALBERT,MARCEL) EST NOMME CONSEILLER DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE,A COMPTER DU 01-02-1996.

M. LE GENERAL DE DIVISION MEYER JEAN-PIERRE EST NOMME INSPECTEUR DE L'INFANTERIE,A COMPTER DU 01-02-1996.

M. LE GENERAL DE BRIGADE FAUPIN (ALAIN,MARIE,JACQUES) EST NOMME SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR "RELATIONS INTERNATIONALES" A L'ETAT-MAJOR DES ARMEES,A COMPTER DU 15-03-1996.

M. LE GENERAL DE BRIGADE WABINSKI (JEAN,MICHEL) EST NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDANT LA FORCE D'ACTION RAPIDE,A COMPTER DU 01-03-1996.

M. LE GENERAL DE BRIGADE MORANE (JEAN-PIERRE,MICHEL,ROBERT) EST NOMME CHEF DE LA DIVISION "RELATIONS EXTERIEURES" DE L'ETAT-MAJOR DES ARMEES,A COMPTER DU 12-02-1996.

M. LE CONTRE-AMIRAL CAPART (BERNARD,EUGENE,AUGUSTE) EST NOMME ADJOINT AU COMMANDANT LES FORCES SOUS-MARINES ET LA FORCE OCEANIQUE STRATEGIQUE,ET COMMANDANT LES SOUS-MARINS D'ATTAQUE,A COMPTER DU 01-02-1996.

M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE 2EME CLASSE GUERQUIN (PATRICE,MARIE,GABRIEL,JULES) EST NOMME ADJOINT AU PREFET MARITIME POUR LA MEDITERRANEE,CHARGE DE LA DIVISION "ACTION DE L'ETAT EN MER",A COMPTER DU 01-03-1996.

M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR WIROTH (PIERRE,CHARLES,MARIE) EST NOMME CHEF DE LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMITE MILITAIRE DU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD,A COMPTER DU 16-03-1996.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 18 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON

Décret du 18 janvier 1996