Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 225-8 et R. 225-21,
Créé le 23 janvier 1996
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Créé le 23 janvier 1996
Le directeur du budget et le directeur général des finances et du contrôle de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
M. TYVAERT
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. BLANCHARD-DIGNAC