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Arrêté du 15 janvier 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 42 (1°), 44, 45, 46, 47, 48 et 49 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 23 janvier 1996
L'arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste des établissements dans lesquels les emplois offerts aux concours de recrutement de maîtres de conférences ou de professeurs des universités peuvent correspondre à un groupe du Conseil national des universités est abrogé.
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Créé le 23 janvier 1996
Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières :
Le chef de service,
J.-F. CERVEL
En vigueur depuis le mardi 23 janvier 1996
Arrêté du 15 janvier 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6