JORF n° 2 du 3 janvier 1996

Loi n° 96-1 du 2 janvier 1996 d'habilitation relative à l'extension et à l'adaptation de la législation en matière pénale applicable aux territoires d'outre-mer et à Mayotte

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-762 du 5 décembre 1995 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 12 décembre 1995 portant nomination dans le corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre

Arrêté du 1er décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

Décision du 13 décembre 1995 portant nomination de professeurs titulaires de chaire

Arrêté du 22 décembre 1995 fixant la liste des élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille aptes à être titularisés

Arrêté du 21 décembre 1995 portant nomination du directeur général du Centre français du commerce extérieur

Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1994 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe

Arrêté du 26 décembre 1995 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêtés du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Décret du 2 janvier 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

Arrêté du 20 décembre 1995 portant nomination à la Commission des comptes des transports de la nation

Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au Comité du transport par voie navigable

Arrêté du 5 décembre 1995 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale

Arrêté du 7 décembre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 7 décembre 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 20 novembre 1995 relatif au respect de l'anonymat

Arrêté du 1er décembre 1995 portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne

Arrêté du 6 décembre 1995 portant organisation des sous-directions du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires et tarifs de la redevance de route

Décret du 27 décembre 1995 fixant l'étendue des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Grasse-Gourdon (Le Haut-Montet) (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles