JORF n°2 du 3 janvier 1996

Arrêté du 12 décembre 1995

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 12 décembre 1995, les fonctionnaires soumis aux obligations du service militaire ou dégagés de ces obligations, mais encore astreints à celles du service national ou volontaires pour souscrire un engagement pour la durée de la guerre, dont les noms suivent sont classés dans l'affectation spéciale et nommés dans le corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre, avec les grades d'assimilation ci-après :

Payeur particulier de 1re classe

(grade d'assimilation : commandant)

M. Louédec (Jean, René).

Payeurs particuliers de 2e classe

(grade d'assimilation : capitaine)

M. Beaufort (Roland, Jean-Mary).
M. Fabre (Georges, Antoine, Jean, Henri).
M. Heitz (Jacques, Vincent).
M. Le Corre (Daniel).
M. Le Guern (Yannick, Guy, Joseph).
M. Vogel (Jean-Pierre, André, Louis).

Payeurs adjoints de 2e classe

(grade d'assimilation : sous-lieutenant)

M. Lombardo (Jean-Pierre, Antoine).
M. Lortal (Jean, Paul).

Commis de trésorerie de 1re classe

(grade d'assimilation : adjudant-chef)

M. Qenegeie (Georges).

Commis de trésorerie de 2e classe

(grade d'assimilation : adjudant)

M. Chaire (Jamaleddine, Mohamed).
M. Mencherini (Jacques, Robert).
M. Pabion (Emmanuel).
M. Przewozny (Georges, Yves).
M. Ruaux (Jean-Louis).
M. Zins (Jean-Jacques, Ernest).