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Arrêté du 22 décembre 1995

Abrogé8 février 2014

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;

Vu le décret n° 85-368 du 27 mars 1985 relatif aux instituts de préparation à l'administration générale, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques,

Abrogé8 février 2014

Créé le 3 janvier 1996 · En vigueur du 11 septembre 1996 au 7 février 2014

Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Cergy-Pontoise, de Picardie - Jules-Verne, des Antilles et de la Guyane, de Caen, de Lille, Paris-X (Nanterre), de Rouen et de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.

Abrogé8 février 2014

Créé le 3 janvier 1996 · En vigueur du 13 mai 2009 au 7 février 2014

Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bourgogne, de Franche-Comté, d'Auvergne et Paris-XI.

Abrogé8 février 2014

Créé le 3 janvier 1996 · En vigueur du 11 septembre 1996 au 7 février 2014

Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz, ou son représentant, est nommé membre du conseil d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités Nancy-II, Panthéon-Assas (Paris-II), Paris - Val-de-Marne (Créteil) et Robert-Schuman de Strasbourg.

Abrogé8 février 2014

Créé le 3 janvier 1996 · En vigueur du 8 mars 1996 au 7 février 2014

Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes ou son représentant est nommé membre des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale des universités de Bretagne occidentale, de Limoges, de Nantes, Rennes-I et de Poitiers.
Abrogé8 février 2014

Créé le 3 janvier 1996

L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale est abrogé.
Abrogé8 février 2014

Créé le 3 janvier 1996

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

Abrogé depuis le samedi 8 février 2014

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2014art. 6

En vigueur du mercredi 3 janvier 1996 au vendredi 7 février 2014

Arrêté du 22 décembre 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6