Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 décembre 1995 :
Sont nommés présidents du Bureau central de tarification prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :
M. Durry (Georges), président de l'université Panthéon-Assas,
M. Claeys (Charles-Emmanuel), professeur à la faculté de Lille, suppléant de M. Durry.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles, en vertu de l'article L.
125-6 :

1. En qualité de représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

M. Lallour (Guy), titulaire.
M. Berthele (Jean-Jacques), suppléant.
M. Charrier (Jean-Pierre), titulaire.
M. Pouponneau (Michel), suppléant.
M. Dubreuille (Gilles), titulaire.
M. Meffre (Jean-Pierre), suppléant.

2. En qualité de représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

M. Marisy (Gabriel), titulaire.
M. Arasa (André), suppléant.
Mme Thiebault (Françoise), titulaire.
M. Fuyet (Charles), suppléant.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1 :

1. En qualité de représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

M. Boulay (Patrick), titulaire.
M. Hardy (Patrick), suppléant.
M. Appert, (Patrick), titulaire.
M. Lafosse (Michel), suppléant.
M. Dousteyssier (Jacques), titulaire.
M. Ravoux (Pierre), suppléant.
Mme Havis (Elizabeth), titulaire.
M. Guerit (René), suppléant.
M. Garreaud (Philippe), titulaire.
M. Gentier (Louis), suppléant.
M. Richon (Michel), titulaire.
Mme Nemo (Pascale), suppléant.

2. En qualité de représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

M. Louis (Gilbert), titulaire.
Mme Taieb (Marie-Hélène), suppléant.
M. Berthet (Jean-Pierre), titulaire.
Mme Esain (Solange), titulaire.
M. Lesrel (Robert), titulaire.
M. Mouzay (Jean), titulaire.
M. Rigaud (René), suppléant.
M. Deneuville (Jean-Paul), titulaire.
Mme Dupont (Isabelle), suppléant.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 :

1. En qualité de représentants des entreprises

d'assurances françaises et étrangères

M. d'Argentre (Guy), titulaire.
M. Peyre (Lucien), suppléant.
M. Bessec (Loïc), titulaire.
M. Lopez (Yvon), suppléant.
M. Froidure (Bernard), titulaire.
M. Charrier (Jean-Pierre), suppléant.
M. Pouponneau (Michel), titulaire.
M. Maligorne (Christian), suppléant.
M. Bouganne (Patrick), titulaire.
M. Paulat (Daniel), suppléant.
M. Eeckmann (Philippe), titulaire.
M. de Rive (Philippe), suppléant.

2. En qualité de représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

M. Aubonnet (Bernard), titulaire.
M. Simiand (Jean-Charles), suppléant.
M. Balaresque (Alain), titulaire.
M. Sassus (Jean), suppléant.
M. Maury (Pierre-Marie), titulaire.
Mme Emon (Catherine), suppléant.
M. Gayral (Jacques), titulaire.
M. Leguay (Gilbert), suppléant.
Mme Maury (Muriel), titulaire.
M. Lefranc-Morin (Jean), suppléant.
M. Callies (Bruno), titulaire.
Mme de Guardia (Christiane), suppléant.
Est nommé commissaire du Gouvernement :
M. Hulot (Jean-Claude), administrateur civil, titulaire.
Le président et les membres du Bureau central de tarification sont nommés pour une période de trois ans renouvelable à compter de la date de la signature du présent arrêté.