JORF n°2 du 3 janvier 1996

Arrêté du 22 décembre 1995

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 22 décembre 1995, M. Klein (Eric) est nommé membre suppléant du Comité du transport par voie navigable, en remplacement de M. Bonaillie (Roger), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, au titre de représentant des utilisateurs de transport de fret.

M. KLEIN ERIC,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BONAILLIE ROGER,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE FRET.

FIN DE MANDAT: 15-07-2000.