Art. 1er. - Sont nommés, pour 1996, membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. Michel Taupignon, conseiller d'Etat, président ;
M. Claude Gatignol, député ;
M. Gérard Menuel, député ;
M. Auguste Cazalet, sénateur ;
Le directeur du cabinet du ministre de l'économie et des finances ;
Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
Le directeur de la comptabilité publique, ou son représentant ;
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects,
ou son représentant ;
L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.
1 version