Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1995, M. Ouardes (Patrick), attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat, est, à compter du 3 août 1995, nommé et titularisé en qualité de chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat.