Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 90-305 du 3 avril 1990 modifié portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables, modifié par l'arrêté du 12 mars 1993 ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole ;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête :

REMPLACEMENT DE L'ART. 4 ET ABROGATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE PRECITE:

ART. 4 (AL. 2 ET SUIVANTS): "L'HABILITATION EST DELIVREE OU RETIREE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 25-07-1995 SUSVISE".

Fait à Paris, le 22 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

H.-H. BICHAT