JORF n°2 du 3 janvier 1996

Arrêté du 18 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 18 décembre 1995, sont nommés en tant que représentants du ministre chargé de l'urbanisme et du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette :
Titulaire : M. Delbecq (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Bersani (Catherine) ;
Suppléant : M. Pelliard (Pierre), en remplacement de M. Bernard (Pierre).

SONT NOMMES EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT:

TITULAIRE: M. DELBECQ JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MME. BERSANI CATHERINE;

SUPPLEANT: M. PELLIARD PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (PIERRE).