Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 22 décembre 1992 et du 6 mars 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Céréales à paille),
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/96 Page 62 a 64
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/96 Page 62 a 64
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Art. 3. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/96 Page 62 a 64
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Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/96 Page 62 a 64
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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 1995, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/96 Page 62 a 64
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1995, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/96 Page 62 a 64
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/96 Page 62 a 64
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Art. 7. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Art. 8. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste B) de la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/96 Page 62 a 64
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Art. 9. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/96 Page 62 a 64
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Art. 10. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste de composants d'hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/96 Page 62 a 64
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Art. 11. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur de la variété suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/96 Page 62 a 64
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Est modifié en conséquence l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1992 pour la variété Olifant.
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Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),OU MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 07-12-1995,LES VARIETES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
SONT RADIEES DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),OU MULTIPLIEES EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),A LA DEMANDE DE L'OBTENTEUR,LES VARIETES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
SONT RADIEES DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),OU MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),A ECHEANCE DU 31-12-1995,LES VARIETES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
EST PROLONGEE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1996,L'INSCRIPTION DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTES A ET B) DES VARIETES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
EST PRONONCEE AU 07-12-1995 ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION,LE TRANSFERT DE LA LISTE A (VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE) A LA LISTE B (VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION) DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DES VARIETES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
EST PRONONCE,AU 07-12-1995 ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION,LE TRANSFERT DE LA LISTE A (VARIETES DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE) A LA LISTE DE COMPOSANTS D'HYBRIDES DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DE LA VARIETE DESIGNEE AU PRESENT ARRETE.
MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 22-12-1992 POUR CE QUI CONCERNE LA VARIETE OLIFANT.
Fait à Paris, le 7 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
P.-E. ROSENBERG