JORF n° 296 du 21 décembre 1995

Arrêtés du 19 décembre 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 19 décembre 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décision du 4 décembre 1995 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 21 novembre 1995 portant maintien à un emploi d'officier à la section Psychosociologie-conseil

Arrêté du 1er décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Arrêté du 21 novembre 1995 portant maintien à un emploi d'adjoint au chef de la section Psychosociologie-conseil

Arrêté du 1er décembre 1995 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêtés du 24 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 24 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 novembre 1995 portant maintien à un emploi de chef de la section Psychosociologie-conseil

Arrêté du 7 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 28 novembre 1995 portant nomination au Conseil national de la recherche archéologique

Arrêté du 30 novembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (enseignements artistiques)

Arrêté du 20 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 14 décembre 1995 portant détachement d'un conseiller de chambre régionale des comptes

Arrêté du 11 décembre 1995 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Décret du 20 décembre 1995 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration

Arrêté du 6 octobre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 29 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours

Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse

Décret du 20 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille

Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand

Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Dijon

Arrêtés du 29 novembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges

Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier

Arrêté du 29 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Poitiers

Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse

Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes

Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles

Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble

Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rennes

Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen

Arrêté du 18 septembre 1995 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

Arrêté du 18 septembre 1995 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention << Mort en déportation >>

Arrêté du 14 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement pour l'année 1995 (ingénieurs du corps des mines)

Arrêté du 20 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 19 décembre 1995 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 11 décembre 1995 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol

Décret n°95-1307 du 14 décembre 1995 instituant une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe

Arrêté du 22 novembre 1995 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté du 11 décembre 1995 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1995

Arrêté du 8 décembre 1995 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1994

Arrêté du 8 décembre 1995 portant affectation du résultat du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1993

Arrêté du 8 décembre 1995 portant affectation du résultat du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1994

Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national

Arrêtés du 8 décembre 1995 relatifs au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1994

Arrêté du 8 décembre 1995 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1993

Arrêté du 8 décembre 1995 relatif au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1995

Arrêté du 8 décembre 1995 relatif au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1993

Arrêtés du 8 décembre 1995 relatifs au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1994

Arrêté du 17 novembre 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Décret no 95-1304 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Bahreïn relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Bahreïn le 3 juillet 1995 (1)

Décret n°95-1301 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la construction d'un pont sur la rivière Major, signé à Paris le 19 octobre 1994 et à Madrid le 21 octobre 1994

Décret n°95-1303 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la coopération en matière de recherche, développement, production et acquisition de matériels de défense et à l'élargissement de la coopération industrielle, signé à Stockholm le 7 mars 1993

Décret n°95-1302 du 14 décembre 1995 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne portant sur la formation de spécialistes dans le domaine de l'histoire militaire et de la muséologie des armées, signé à Tunis le 18 janvier 1993

Arrêté du 28 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 21 juin 1993 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil dans les directions de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au sein des états-majors des armées et des directions relevant de leur autorité

Arrêté du 18 décembre 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1996/02

Arrté du 1er décembre 1995 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêté du 13 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 relatif aux modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 13 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif à l'épreuve orale de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 13 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 29 novembre 1995 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 13 décembre 1995 érigeant en services à comptabilité distincte certains centres départementaux de documentation pédagogique

Arrêté du 13 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de magasinage

Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social

Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1995

Arrêté du 18 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 6 novembre 1995 portant approbation du compte financier du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1994

Arrêté du 22 novembre 1995 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1995

Décrets du 19 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 13 décembre 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés

Décrets du 19 décembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 19 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 13 décembre 1995 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Décisions du 21 novembre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décisions du 21 novembre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 23 novembre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décisions du 21 novembre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1995 relatif au déroulement des épreuves nationales d'aptitude pour permettre le recrutement des praticiens adjoints contractuels au titre de l'année 1996

Arrêté du 18 décembre 1995 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 11 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'inspecteurs des transmissions (femmes et hommes)

Arrêté du 12 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)

Décret n°95-1305 du 18 décembre 1995 pris en application de la loi n° 94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilie

Arrêté du 12 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)

Décret n°95-1306 du 20 décembre 1995 autorisant le Crédit lyonnais S.A. à faire procéder au transfert au secteur privé du Crédit lyonnais Bank Nederland N.V., filiale du Crédit lyonnais Benelux B.V.

Décret n°95-1303 du 14 décembre 1995 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUEDE RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE,DEVELOPPEMENT,PRODUCTION ET ACQUISITION DE MATERIELS DE DEFENSE ET A L'ELARGISSEMENT DE LA COOPERATION INDUSTRIELLE,SIGNE A STOCKHOLM LE 07-03-1993

du 13 décembre 1995 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF A LA CESSION AU SECTEUR PRIVE DU CREDIT LYONNAIS BANK NEDERLAND NV,FILIALE DU CREDIT LYONNAIS BENELUX BV