JORF n°296 du 21 décembre 1995

Arrêté du 8 décembre 1995

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 1995, le résultat déficitaire du compte financier de l'Etablissement public du parc de La Villette, d'un montant de 38 904 778,91 F, est affecté au compte de réserves de l'établissement pour l'exercice 1994.