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Le ministre de la culture,
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques ;
Vu le décret n° 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 2 (2°) ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de la recherche archéologique lors de sa réunion du 14 novembre 1995,
Arrête :
Créé le 21 décembre 1995
1 version
1 cité
Créé le 21 décembre 1995
Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du patrimoine,
M. DE SAINT-PULGENT