Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2009 - art. 2
Créé le 21 décembre 1995
Un directeur de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
Un recteur d'académie ou un secrétaire général d'académie ;
Un représentant de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;
Au moins un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, ou un inspecteur d'académie adjoint ;
Au moins un secrétaire général d'université ;
Au moins un chef de division de rectorat ou un secrétaire général d'inspection académique ;
Au moins un personnel de direction ;
Au moins trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques du ministre ou d'un recteur d'académie ;
Au moins trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation.
L'arrêté de nomination désigne le président du jury, qui doit être soit le directeur de l'administration centrale ou son représentant, soit le recteur d'académie ou le secrétaire général d'académie.
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