JORF n°296 du 21 décembre 1995

Arrêté du 13 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 1995, sont érigés en services à comptabilité distincte les centres départementaux de documentation pédagogique de l'Aisne, du Cher, de Lot-et-Garonne et des Vosges.