Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°296 du 21 décembre 1995
Décision du 21 novembre 1995
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 4 octobre 1995,
Décide :
Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(58 radiations)
Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/95 Page 18485 a 18487
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DEUXIEME PARTIE
Modificatifs
Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/95 Page 18485 a 18487
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et remplacé par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/95 Page 18485 a 18487
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ANNEXE JOINTE: 58 RADIATIONS.
Fait à Paris, le 21 novembre 1995.
D. TABUTEAU