JORF n°296 du 21 décembre 1995

Arrêté du 11 décembre 1995

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 décembre 1995, la démission de Mlle Even (Florence), élève à l'institut régional d'administration de Nantes pour l'année de scolarité 1995-1996, est acceptée à compter du 1er décembre 1995.