JORF n°296 du 21 décembre 1995

Décret du 20 décembre 1995

Par décret en date du 20 décembre 1995, M. Delion (Jean-Marc) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M. Soubeyran (Denis), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. JEAN-MARC DELION EST NOMME MEMBRE EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DELEGUE AU BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. SOUBEYRAN DENIS,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.