JORF n°296 du 21 décembre 1995

Arrêté du 8 décembre 1995

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 1995, les recettes ouvertes et les crédits ouverts de l'Etablissement public du parc de La Villette sont fixés à la somme nette de 418 723 319 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 1).