JORF n°296 du 21 décembre 1995

Arrêté du 11 décembre 1995

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 décembre 1995, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1995.