JORF n°296 du 21 décembre 1995

Arrêté du 8 décembre 1995

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 1995, les recettes ouvertes et les crédits ouverts de l'Etablissement public du parc de La Villette sont portés à la somme nette de 3 920 430 220 F pour l'exercice 1993 (décisions modificatives nos 1, 2 et 3).