JORF n°296 du 21 décembre 1995

Arrêté du 22 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 22 novembre 1995, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1995 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 2 509 958,58 F (décision modificative n 2).