JORF n°296 du 21 décembre 1995

Décret du 20 décembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1995, sont nommés membres du Haut Conseil à l'intégration :
M. Jean-Marie Bockel ;
M. Christian Delorme ;
Mme Jeanne-Hélène Kaltenbach ;
M. René Vandierendonk.

SONT NOMMES MEMBRES:

M. JEAN-MARIE BOCKEL,M. CHRISTIAN DELORME,MME. JEANNE-HELENE KALTENBACH,M. RENE VANDIERENDONK.