JORF n° 246 du 21 octobre 1995

Arrêté du 20 octobre 1995 portant nomination à la présidence de la République

Arrêté du 5 octobre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 12 juillet 1995 portant réintégration d'un praticien hospitalier et nomination dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêtés du 12 juillet 1995 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 1er juillet 1995 portant nomination de praticiens hospitaliers

Arrêté du 29 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme

Arrêté du 30 août 1995 portant nomination d'un praticien hospitalier

Arrêtés du 12 juillet 1995 portant nomination en qualité de praticien hospitalier à temps plein et de chef de service

Arrêtés du 12 juillet 1995 portant réintégration de praticiens hospitaliers

Arrêté du 13 octobre 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Décret du 9 octobre 1995 portant nomination d'un consul de France à Moncton

Décret du 16 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative de Guyana en résidence à Port-d'Espagne

Arrêté du 3 octobre 1995 portant nomination aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 29 septembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Décret du 16 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Bureau d'études pour les équipements d'outre-mer, société française d'ingénierie

Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord national professionnel dans les industries et le commerce du liège, modifié par un avenant

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord national professionnel dans les industries de menuiseries, charpentes et constructions industrialisées, portes planes, escaliers

Arrêté du 12 octobre 1995 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Arrté du 9 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord national professionnel concernant la pâtisserie et la confiserie-chocolaterie-biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)

Décret n°95-1128 du 16 octobre 1995 modifiant le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret n°95-1122 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie pour l'Institut bolivien de biologie d'altitude (ensemble une annexe), signé à La Paz le 12 avril 1995

Décret no 95-1033 du 18 septembre 1995 portant publication du procès-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972 (ensemble trois annexes), signé à Paris le 2 décembre 1994, et une annexe, signée le 14 avril 1995 (rectificatif)

Décret n°95-1124 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif au contrôle de la société Somera par la Cour des comptes, signé à Monaco le 10 mars 1995 et le 27 mars 1995

Décret n°95-1123 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 23 novembre 1994 (1)

Décret no 95-1126 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), fait à Tallinn le 14 mai 1992 (1) (2)

Décret n°95-1125 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien (ensemble quatre annexes), signé à Singapour le 13 juillet 1995

Décret du 19 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale

Arrêté du 7 octobre 1995 relatif à l'extension d'un accord triennal et de trois avenants conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un premier avenant conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour les vins d'appellation d'origine contrôlée << Bourgogne >>

Décrets du 19 octobre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 19 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 13 octobre 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°95-1121 du 19 octobre 1995 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté du 12 octobre 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 17 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 13 octobre 1995 fixant le régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national

Arrêté du 4 juillet 1995 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Grenoble à délivrer le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes (rectificatif)

Arrêté du 3 octobre 1995 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 1996 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées

Décret n°95-1127 du 16 octobre 1995 relatif au contrôle médical des assurés relevant de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décision du 4 octobre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 18 septembre 1995 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêté du 27 septembre 1995 relatif au modèle de déclaration obligatoire pour les personnes assujetties à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets

Arrêté du 7 juillet 1995 portant transfert de crédits (rectificatif)

Arrêtés du 17 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 17 octobre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 29 septembre 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACTES DE TERRORISME

du 21 octobre 1995 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)

Décret n°95-1126 du 16 octobre 1995 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ESTONIE SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES),FAIT A TALLINN LE 14-05-1992

du 21 octobre 1995 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)

du 21 octobre 1995 RELATIF AU REMPLACEMENT DE MEMBRES ELUS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES (DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE,ART. 8)