JORF n°246 du 21 octobre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 5 octobre 1995 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant réintégration d'un praticien hospitalier et nomination dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêtés du 12 juillet 1995 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 1er juillet 1995 portant nomination de praticiens hospitaliers
- Arrêté du 29 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
- Arrêté du 30 août 1995 portant nomination d'un praticien hospitalier
- Arrêtés du 12 juillet 1995 portant nomination en qualité de praticien hospitalier à temps plein et de chef de service
- Arrêtés du 12 juillet 1995 portant réintégration de praticiens hospitaliers
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 13 octobre 1995 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 octobre 1995 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 9 octobre 1995 portant nomination d'un consul de France à Moncton
- Décret du 16 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative de Guyana en résidence à Port-d'Espagne
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 29 septembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Décret du 16 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Bureau d'études pour les équipements d'outre-mer, société française d'ingénierie
- Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord national professionnel dans les industries et le commerce du liège, modifié par un avenant
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord national professionnel dans les industries de menuiseries, charpentes et constructions industrialisées, portes planes, escaliers
- Arrêté du 12 octobre 1995 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de l'accord national de salaires annexé à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Arrté du 9 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord national professionnel concernant la pâtisserie et la confiserie-chocolaterie-biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 95-1122 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie pour l'Institut bolivien de biologie d'altitude (ensemble une annexe), signé à La Paz le 12 avril 1995 (1)
- Décret no 95-1033 du 18 septembre 1995 portant publication du procès-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972 (ensemble trois annexes), signé à Paris le 2 décembre 1994, et une annexe, signée le 14 avril 1995 (rectificatif)
- Décret no 95-1124 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif au contrôle de la société Somera par la Cour des comptes, signé à Monaco le 10 mars 1995 et le 27 mars 1995 (1)
- Décret no 95-1123 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à Paris le 23 novembre 1994 (1)
- Décret no 95-1126 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), fait à Tallinn le 14 mai 1992 (1) (2)
- Décret no 95-1125 du 16 octobre 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien (ensemble quatre annexes), signé à Singapour le 13 juillet 1995 (1)
- MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale
- Arrêté du 7 octobre 1995 relatif à l'extension d'un accord triennal et de trois avenants conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais
- Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un premier avenant conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour les vins d'appellation d'origine contrôlée << Bourgogne >>
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- Décrets du 19 octobre 1995 portant délégation de signature
- Décrets du 19 octobre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 17 octobre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 octobre 1995 fixant le régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Grenoble à délivrer le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes (rectificatif)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Décret no 95-1127 du 16 octobre 1995 relatif au contrôle médical des assurés relevant de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décision du 4 octobre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 27 septembre 1995 relatif au modèle de déclaration obligatoire pour les personnes assujetties à la taxe sur le traitement et le stockage de déchets
- Arrêté du 7 juillet 1995 portant transfert de crédits (rectificatif)
- Arrêtés du 17 octobre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 17 octobre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 septembre 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACTES DE TERRORISME
- du 21 octobre 1995 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES (ART. R121-25 DU CODE RURAL) ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE A ETE PRONONCEE (ART. R121-29 DU CODE RURAL)
- Décret n°95-1126 du 16 octobre 1995 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ESTONIE SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES),FAIT A TALLINN LE 14-05-1992
- du 21 octobre 1995 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- du 21 octobre 1995 RELATIF AU REMPLACEMENT DE MEMBRES ELUS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES (DECRET 8731 DU 20-01-1987 MODIFIE,ART. 8)