JORF n°246 du 21 octobre 1995
Arrêté du 29 septembre 1995
SONT DESIGNEES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1995,EN QUALITE DE MEMBRE,ET DE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE:
MEMBRE: MME. CARO CATHERINE;
SUPPLEANT: MME. GUIGUEN JOSETTE.
APPLICATION DE L'ART. L422-1 DU CODE DES ASSURANCES.
FIN DE MANDAT: 31-10-1998.