JORF n°246 du 21 octobre 1995

Arrêté du 29 septembre 1995

SONT DESIGNEES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1995,EN QUALITE DE MEMBRE,ET DE SUPPLEANT,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE:

MEMBRE: MME. CARO CATHERINE;

SUPPLEANT: MME. GUIGUEN JOSETTE.

APPLICATION DE L'ART. L422-1 DU CODE DES ASSURANCES.

FIN DE MANDAT: 31-10-1998.