Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Delsol, chef de cabinet du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté, M. Jean-Baptiste Marvaud, agent contractuel, est habilité, en qualité de chef du bureau des cabinets, à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

Art. 2. - Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et le secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.