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Arrêté du 12 octobre 1995

approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

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Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 12 octobre 1995, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance et de retraite interprofessionnelle de cadres et assimilés (Ipricas), agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 51, rue de Paris, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex.

Arrêté du 12 octobre 1995