JORF n°246 du 21 octobre 1995

Décret du 16 octobre 1995

Par décret en date du 16 octobre 1995, M. Michel Roseau, administrateur civil, est nommé membre du conseil d'administration du Bureau d'études pour les équipements d'outre-mer, société française d'ingénierie, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et du Plan (direction du budget), pour remplacer M. Lucien Scotti, appelé à d'autres fonctions.
M. Michel Roseau est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. MICHEL ROSEAU,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN (DIRECTION DU BUDGET),POUR REMPLACER M. LUCIEN SCOTTI,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

M. MICHEL ROSEAU EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.