JORF n°246 du 21 octobre 1995

Arrêté du 29 septembre 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 29 septembre 1995, sont désignées pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1995, en qualité de membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme,
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances, et de suppléant, au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale:
Membre: Mme Caro (Catherine), chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale;
Suppléant: Mme Guiguen (Josette), chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale.