JORF n°200 du 29 août 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-314 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Publiméga pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-311 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morvan Force 5
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-303 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-313 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Autun 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan (R.S.M.)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-301 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Décibelle Luzy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibelle R.D.L.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-305 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-312 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Adexpra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dijon Campus
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-308 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-295 du 4 juillet 1995 portant extension à la décision no 93-405 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'association Mistral-Radio libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM Arras
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-300 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif Collège Pergaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-296 du 11 juillet 1995 portant modification d'autorisations délivrées à la S.A. Cirtes pour exploiter un service radiophonique sonore en modulation de fréquence intitulé Radio Montmartre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-302 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-315 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Culture, Loisirs, Evasion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion Jura FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-309 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-298 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Avallon Force 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Avallon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-304 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-310 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'immigré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio V.T.I., Voix des travailleurs immigrés
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-307 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Besançon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-299 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bresse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-297 du 20 juin 1995 modifiant la décision no 92-507 du 26 mai 1992 modifiée autorisant l'Association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro-Infos-Pyrénées-Métropole FM
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 23 août 1995 portant nomination d'un représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York
- Décret du 23 août 1995 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 28 août 1995 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1995 portant désignation des auditeurs de la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
- Arrêtés du 21 août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 21 août 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 août 1995 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 23 août 1995 portant affectation d'un officier général
- Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 25 août 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêtés du 10 août 1995 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
- Décret du 22 août 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion
- Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 23 août 1995 portant nomination au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
- Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 23 août 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret no 95-960 du 25 août 1995 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions contentieuses des soins gratuits et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (troisième partie: Décrets)
- Décret no 95-959 du 25 août 1995 fixant le siège et le ressort des commissions contentieuses des soins gratuits et modifiant le décret no 59-328 du 20 février 1959 relatif aux soins gratuits prévus à l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie
- Arrêté du 23 août 1995 fixant les règles de fonctionnement des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
- Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal des haras
- Décret no 95-955 du 25 août 1995 portant modification du décret no 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Décret no 95-948 du 25 août 1995 pris pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article 795 A du code général des impôts portant exonération des droits de mutation à titre gratuit des monuments historiques ouverts au public, détenus au travers de sociétés civiles, et modifiant l'annexe III à ce code
- Décret no 95-957 du 25 août 1995 modifiant le décret no 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
- Décret no 95-950 du 25 août 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage d'un marin salarié à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 88-III de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
- Décision du 13 juillet 1995 portant agrément d'un établissement de transfusion sanguine
- Décret no 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux
- Décret no 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
- Décret no 95-947 du 25 août 1995 pris pour l'application de la loi no 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations
- Décret no 95-956 du 25 août 1995 modifiant le décret no 75-1066 du 7 novembre 1975 relatif au régime financier et comptable des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Arrêté du 21 août 1995 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de techniciens de laboratoire des écoles supérieures des mines (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 août 1995 portant modifications du nombre de postes offerts pour les concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (fonction publique territoriale)
- Décret du 25 août 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Chaource >>
- Arrêté du 21 août 1995 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée au personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
- Décret no 95-958 du 25 août 1995 modifiant le décret no 92-1385 du 30 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins
- Arrêté du 22 août 1995 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs manufacturés
- Décision du 25 juillet 1995 portant agrément d'un établissement de transfusion sanguine
- Décret no 95-953 du 25 août 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs territoriaux de travaux
- Arrêté du 8 août 1995 modifiant l'arrêté du 30 mai 1951 modifié relatif à l'application au ministère de l'agriculture du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
- Arrêté du 21 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social
- Décret no 95-954 du 25 août 1995 modifiant le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Arrêté du 21 août 1995 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 fixant les spécialités, la localisation et la répartition des postes à pourvoir par voie de concours déconcentrés pour le recrutement de techniciens de laboratoire des écoles supérieures des mines (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 août 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
- Décret du 22 août 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION