Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. Gérard Errera, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, en remplacement de M. Jacques Blot.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. GERARD ERRERA,MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE DE 1ERE CLASSE,AMBASSADEUR,REPRESENTANT DE LA FRANCE A LA CONFERENCE DU DESARMEMENT A GENEVE,EST NOMME AMBASSADEUR,REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AU CONSEIL DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD A BRUXELLES,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BLOT.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 23 août 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre des affaires étrangères,
HERVE DE CHARETTE