JORF n°200 du 29 août 1995

Arrêté du 31 juillet 1995

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44,

Arrête:

Art. 1er. - Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, en qualité de personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation:
- le directeur général de l'administration;
- le directeur général de l'alimentation;
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche;
- le directeur des affaires financières et économiques;
- le directeur de l'espace rural et de la forêt;
- le directeur de la production et des échanges;
- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
- le chef du service des haras, des courses et de l'équitation;
- le chef du service de la communication.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs généraux,
directeurs et chefs de service énumérés à l'article 1er, sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés:
- pour le directeur général de l'administration, l'adjoint au directeur général chargé du fonctionnement des services et le sous-directeur des technologies et de la logistique;
- pour le directeur général de l'alimentation, l'adjoint au directeur général et le sous-directeur des affaires administratives et budgétaires;
- pour le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le sous-directeur des affaires générales et du contrôle de gestion;
- pour le directeur des affaires financières et économiques, le sous-directeur des affaires budgétaires;
- pour le directeur de l'espace rural et de la forêt, le sous-directeur des affaires générales et financières;
- pour le directeur de la production et des échanges, le chef du service de la production et des marchés et le chef de la mission de gestion des aides;
- pour le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur adjoint et le sous-directeur des affaires générales;
- pour le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, le chef du bureau des affaires générales;
- pour le chef du service de la communication, le chef du bureau des affaires générales.

Art. 3. - L'arrêté du 26 mars 1987 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture est abrogé.

Art. 4. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LISTE DES PERSONNES HABILITEES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1987 MODIFIE.

Fait à Paris, le 31 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

G. DUTRUC-ROSSET