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Décret du 23 août 1995

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Alain Dejammet, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale, est nommé représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York avec rang d'ambassadeur, en remplacement de M.
Jean-Bernard Mérimée.

1 version

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

M. ALAIN DEJAMMET,MINISTRE PLENIPOTENITIAIRE,EN FONCTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE,EST NOMME REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AU CONSEIL DE SECURITE ET CHEF DE LA MISSION PERMANENTE FRANCAISE PRES LES NATIONS UNIES A NEW YORK AVEC RANG D'AMBASSADEUR,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-BERNARD MERIMEE.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 23 août 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE

Décret du 23 août 1995