JORF n°200 du 29 août 1995

Décision n°95-297 du 20 juin 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant l'Association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 93-893 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant l'Association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro-Infos-Pyrénées-Métropole FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-507 du 26 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Chemin Saubat, 64160 Buros.
<< Altitude du site: 338 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 373 mètres. >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 92-969 du 6 octobre 1992 modifiant la décision no 92-507 du 26 mai 1992 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES