Art. 1er. - M. Paul Marchelli est nommé membre du Conseil de la politique monétaire, en remplacement de M. Michel Sapin.
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JORF n°200 du 29 août 1995
Décret du 23 août 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 93-380 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et aux établissements de crédits, et notamment son article 8; Vu le décret du 6 janvier 1994 portant nomination au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France;
Vu la liste visée au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée;
Vu l'avis du Conseil de la politique monétaire en date du 3 août 1995 visé au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PAUL MARCHELLI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE LA POLITIQUE MONETAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL SAPIN.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 93380 DU 04-08-1993.
Fait à Paris, le 23 août 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de l'économie et des finances,
ALAIN MADELIN