JORF n°200 du 29 août 1995

Arrêté du 21 août 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1995, Mme Riou-Canals (Mireille), administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est, à compter du 1er septembre 1995, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.