JORF n° 64 du 16 mars 1995

Arrêté du 7 mars 1995 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 1995 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 1995 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 1995 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 6 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 1995 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 1995 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 1995 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)

Décret du 7 mars 1995 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Décret du 7 mars 1995 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 13 mars 1995 portant nomination d'un commissaire à la reconversion industrielle et nomination d'un commissaire adjoint à l'industrialisation et au développement

Décret du 15 mars 1995 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale

Arrêté du 13 mars 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 13 mars 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 février 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.

Arrêté du 8 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Décrets du 9 mars 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 portant nomination au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

Décrets du 9 mars 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Décret du 15 mars 1995 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture

Arrêté du 28 février 1995 relatif à la composition de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret du 23 février 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles

Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 janvier 1995 portant nomination du président et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995

Arrêté du 8 mars 1995 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1994

Arrêté du 8 mars 1995 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1995

Arrêté du 15 février 1995 relatif au budget de l'Institut national du sport et de l'éducation physique pour l'exercice 1995

Arrêté du 7 mars 1995 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle

Arrêté du 26 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête auprès des ménages menacés d'expulsion de leur logement

Décret n°95-286 du 13 mars 1995 modifiant le décret n° 94-128 du 11 février 1994 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour

Arrêté du 7 mars 1995 portant majoration du taux de l'indemnité pour sujétions spéciales des commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

Décret n°95-288 du 9 mars 1995 relatif au régime financier de la Cour de justice de la République

Arrêté du 7 mars 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de bibliothécaire adjoint principal prévu par le décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints

Arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de bibliothécaire adjoint principal régi par le décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints

Arrêté du 7 mars 1995 portant prolongation d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 7 mars 1995 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 3 mars 1995 relatif aux critères d'attribution de plantations et de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1995-1996

Décret n°95-289 du 15 mars 1995 portant application des articles 71 et 72 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et relatif aux pensions de réversion et à d'autres dispositions de l'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles

Arrêté du 7 mars 1995 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 7 mars 1995 portant agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 7 mars 1995 fixant les dates des élections au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Décret n°95-290 du 15 mars 1995 portant application de l'article 35 de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 modifié relatif à la préretraite agricole

Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure conformément aux dispositions du règlement n° 66 de Genève

Arrêté du 7 mars 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants et d'assistantes techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 1er mars 1995 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme des remboursements pour travaux effectués par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Décret n°95-287 du 13 mars 1995 relatif à la date et aux conditions de prise en charge par l'Etat, les départements et les régions des dépenses de personnel des services d'archives départementaux ou régionaux et des bibliothèques départementales de prêt

Arrêté du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes), au ministère de la coopération

Décret n°95-285 du 10 mars 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Décisions du 22 février 1995 interdisant des publicités pour des médicaments, mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décret n°95-284 du 14 mars 1995 portant code de déontologie des pharmaciens et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décisions du 2 mars 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décisions du 2 mars 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décisions du 22 février 1995 interdisant des publicités pour des médicaments, mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 13 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femme ou homme)

Décisions du 2 mars 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs ou d'éducatrices des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et similaires de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-29 du 10 janvier 1995 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Décret n°95-287 du 13 mars 1995 RELATIF A LA DATE ET AUX CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT,LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS DES DEPENSES DE PERSONNEL DES SERVICES D'ARCHIVES DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX ET DES BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET