JORF n°64 du 16 mars 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 7 mars 1995 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 1995 supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 1995 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 1995 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 6 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 1995 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 1995 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 1995 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 7 mars 1995 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Décret du 7 mars 1995 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 13 mars 1995 portant nomination d'un commissaire à la reconversion industrielle et nomination d'un commissaire adjoint à l'industrialisation et au développement
- Décret du 15 mars 1995 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 13 mars 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 13 mars 1995 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
- Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- Arrêté du 8 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Décrets du 9 mars 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 portant nomination au comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
- Décrets du 9 mars 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Décret du 15 mars 1995 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décret du 23 février 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 8 mars 1995 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1994
- Arrêté du 8 mars 1995 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 7 mars 1995 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
- Arrêté du 26 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête auprès des ménages menacés d'expulsion de leur logement
- Décret no 95-286 du 13 mars 1995 modifiant le décret no 94-128 du 11 février 1994 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour
- Arrêté du 7 mars 1995 portant majoration du taux de l'indemnité pour sujétions spéciales des commissaires du Gouvernement près les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- MINISTERE DU BUDGET
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 7 mars 1995 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de bibliothécaire adjoint principal prévu par le décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints
- Arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de bibliothécaire adjoint principal régi par le décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 7 mars 1995 portant prolongation d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 7 mars 1995 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 3 mars 1995 relatif aux critères d'attribution de plantations et de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 1995-1996
- Décret no 95-289 du 15 mars 1995 portant application des articles 71 et 72 de la loi no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et relatif aux pensions de réversion et à d'autres dispositions de l'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles
- Arrêté du 7 mars 1995 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 mars 1995 portant agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 7 mars 1995 fixant les dates des élections au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
- Décret no 95-290 du 15 mars 1995 portant application de l'article 35 de la loi no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et modifiant le décret no 92-187 du 27 février 1992 modifié relatif à la préretraite agricole
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure conformément aux dispositions du règlement no 66 de Genève
- Arrêté du 7 mars 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants et d'assistantes techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêté du 1er mars 1995 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme des remboursements pour travaux effectués par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décisions du 22 février 1995 interdisant des publicités pour des médicaments, mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décret no 95-284 du 14 mars 1995 portant code de déontologie des pharmaciens et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décisions du 2 mars 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décisions du 2 mars 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décisions du 22 février 1995 interdisant des publicités pour des médicaments, mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 13 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femme ou homme)
- Décisions du 2 mars 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs ou d'éducatrices des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et similaires de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-29 du 10 janvier 1995 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décret n°95-287 du 13 mars 1995 RELATIF A LA DATE ET AUX CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT,LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS DES DEPENSES DE PERSONNEL DES SERVICES D'ARCHIVES DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX ET DES BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET