JORF n°64 du 16 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 mars 1995, Mme Le Houerou (Fabienne) est nommée rapporteur près la commission des recours des réfugiés.

NOMINATION DE MME. LE HOUEROU FABIENNE.