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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de M. Lévy du ministère de l'éducation nationale au ministère de la défense
Résumé. M. Lévy est affecté au ministère de la défense pour deux ans à partir du 1er novembre 1994.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'éducation nationale en date du 6 mars 1995, M. Lévy (Patrick), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est affecté au ministère de la défense pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1994, au titre de la mobilité.
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