JORF n°64 du 16 mars 1995

Arrêté du 7 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 1995:
M. Graveline (Olivier, Marcel, Grégoire) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Charlot et Robert Charlot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord);
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Charlot et Robert Charlot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Bernard Charlot, Robert Charlot et Olivier Graveline, huissiers de justice associés >>.