Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 511-3 et R. 511-4;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité,
Arrête:
Art. 1er. - Sont nommés membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité, en application de l'article R. 511-4 du code de la mutualité:
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
M. Jeanson (Pierre);
M. Lambertin (Jean).
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES:
LE DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE OU SON REPRESENTANT;
MM. JEANSON PIERRE ET LAMBERTIN JEAN.
APPLICATION DE L'ART. R511-4 DU CODE DE LA MUTUALITE.
Fait à Paris, le 28 février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale:
Le chef de service,
A.-M. BROCAS