JORF n°64 du 16 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 2 mars 1995, Mme Micoud (Marie-Laure) est nommée membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M.
Bodin (Christian).

MME. MICOUD MARIE-LAURE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE M. BODIN CHRISTIAN.